On a beau être un juge expérimenté ou un avocat musclé, il reste pénible de chercher à comprendre certains crimes, d’être face à l’accusé, d’entendre les témoignages, d’avoir suffisamment de recul et de sang froid pour prendre une décision finale qui aura d’énormes conséquences. Pour un juré, la confrontation et le fait de juger sont souvent encore plus difficiles...

C’est déjà très dur pour un magistrat professionnel aguerri, alors pour une personne comme vous et moi, n’en parlons pas... Le droit français prévoit que la Cour d’Assises, juridiction particulière conçue exclusivement pour juger des crimes les plus graves (meurtre, viol, vol à main armée, ou “simple” complicité ou tentative), est composée de ce que l’on appelle un “jury populaire.”

Un jury populaire, ce sont neuf personnes du département où a lieu le procès, choisies à partir des listes électorales et répondant à plusieurs critères, dont celui de l’âge (il faut avoir plus de 23 ans, vous avez encore un peu de marge donc...), celui de la non-appartenance à la fonction publique et au corps militaire (entre autres). Enfin, il faut nécessairement être détenteur d’une carte d’électeur.

Le récent procès de Véronique Courjault à Tours n’a pas échappé pas à la règle et neuf personnes habitant l’Indre-et-Loire ont été tirées au sort. On ne peut pas refuser d’être nommé juré et l’ employeur ne peut s’y opposer. Les jurés qui ont une activité professionnelle sont dédommagés. Une quarantaine de jurés potentiels sont convoqués au premier jour du procès et un nouveau tirage au sort est effectué pour n’en garder que 9.

La durée d’un procès est généralement prévue, mais il arrive fréquemment que divers événements ou rebondissements l’allongent (témoignages, nouveaux éléments, questions des jurés, des magistrats ou des avocats...)

Lorsqu’un accusé a reconnu les faits, on peut croire vu de l’extérieur, que cela devrait être réglé rapidement et facilement. Or, il n’en est rien : la justice est un long processus où tous les éléments doivent être pris en compte et “pesés” précisément. Ainsi, même si un accusé a reconnu clairement les faits et que tout concorde pour qu’il soit coupable, il doit être jugé de manière très très précise, quasiment comme s’il niait.

Les peines prononcées en Cour d’Assises sont généralement très lourdes et peuvent varier (de 10 ans à perpétuité). Il est donc important de ne jamais considérer que “tout est joué d’avance”, d’autant plus que la notion de “discernement” est essentielle : un coupable peut l’être dans des circonstances où il n’était pas dans son état normal. Des expertises psychiatriques jouent alors un rôle central et compliquent souvent le débat.

Ce qu’on peut retenir dans la manière dont la décision est prise, c’est la suprématie de la “présomption d’innocence” : il faut 8 voix sur 12 pour qu’un accusé soit condamné, alors qu’il n’en faut que 5 sur 12 pour qu’il soit innocenté ! Il peut aussi bénéficier du “doute” des jurés qui, s’ils ne sont pas totalement convaincus de la culpabilité de l’accusé, penchent quasi-automatiquement pour l’innocentement.

Ainsi, on peut résumer ce principe par une phrase très simple : “Il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison.” A méditer...


Si vous voulez approfondir ce sujet, allez voir l’excellente vidéo sur le site du Ministère de la Justice : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10198&article=11174